1. Édition du site
Le site encreo.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Encreo, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
SIREN : 108 883 752 — RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR82108883752
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Président : Theo Lebourgeois
2. Directeur de la publication
Theo Lebourgeois, Président.
3. Hébergement
Hébergement du site
Hébergement des données et fonctions applicatives
Supabase Inc.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, charte graphique, code source) est protégé au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Le régime de propriété intellectuelle applicable aux visuels générés à la demande des clients est détaillé dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Marque « Encreo » : déposée auprès de l'INPI.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. Les visuels générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et leur ressemblance avec le rendu final sur peau peut varier selon la morphologie, la couleur de peau, la lumière et les conditions d'application.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Encreo garantit à ses clients consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
Cette démarche est gratuite pour le consommateur et intervient uniquement après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès d'Encreo, via contact@encreo.fr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Une question sur ce document ? Écris-nous à contact@encreo.fr.