Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 3 — Août 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site encreo.fr par un client consommateur ou professionnel, auprès du vendeur Encreo (voir Mentions légales). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits proposés
- Tatouage temporaire physique, personnalisé par IA, avec taille et placement librement choisis par le client (à partir de 2,5 cm), livré à domicile ;
- Fichier digital 4K du visuel généré, sans impression ni envoi physique ;
- Tokens de régénération supplémentaires (incrustation / extraction).
Chaque produit physique et chaque fichier digital est fabriqué/généré à la demande, après validation du visuel par le client. Il n'existe pas de stock préexistant.
3. Génération par intelligence artificielle
Le visuel du tatouage est généré par un système d'intelligence artificielle à partir des éléments fournis par le client (description, photo, style choisi). Ce procédé technique peut produire un résultat qui diffère, en tout ou partie, de l'attente initiale du client.
Le client dispose, avant validation finale de sa commande, de la possibilité de visualiser le rendu et de le régénérer, selon les modalités et limites en vigueur sur le Site.
La validation du visuel par le client avant paiement vaut acceptation du rendu tel que présenté.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La grille tarifaire en vigueur est affichée sur le Site au moment de la commande et peut être modifiée à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Encreo bénéficie de la franchise en base de TVA). N° TVA intracommunautaire : FR82108883752.
5. Commande
Le tunnel de commande comprend la création de compte, la sélection du style, l'upload d'une photo ou description, la génération IA du visuel, la prévisualisation avec régénérations éventuelles, le choix du format et du support (physique et/ou digital), puis le paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, via la solution sécurisée Stripe (carte bancaire). Encreo ne stocke aucune donnée bancaire du client ; celles-ci sont traitées directement par Stripe.
7. Livraison
7.1 Fichier digital
Le fichier digital est mis à disposition en téléchargement immédiatement après validation du paiement.
7.2 Produit physique
La fabrication et l'expédition du tatouage temporaire physique sont assurées par notre prestataire Realisaprint (France), en impression à la demande. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est proposée en France uniquement. Le coût de livraison est inclus dans le prix affiché sur le Site ; aucun frais supplémentaire n'est facturé au client au moment de la commande.
Encreo agit en tant qu'intermédiaire technique pour la fabrication et l'expédition ; en cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client est invité à contacter contact@encreo.fr pour obtenir une réimpression ou un remboursement selon les modalités du service après-vente.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas du tatouage temporaire physique généré et imprimé sur mesure à la demande du client ;
- à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (le fichier digital), dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En conséquence, le client est informé, avant toute validation de commande, qu'il renonce à son droit de rétractation en validant le paiement, s'agissant de produits personnalisés ou de contenus numériques immédiatement accessibles.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.
10. Nature du produit et précautions d'usage
Le tatouage temporaire est un produit décoratif non permanent, à usage cosmétique, qui n'est ni un dispositif médical ni un tatouage à l'encre indélébile. Il est recommandé au client de réaliser un test cutané préalable et de suivre les instructions d'application et de retrait fournies avec le produit. Encreo ne saurait être tenu responsable d'une réaction cutanée liée à une allergie non signalée par le client.
11. Responsabilité
La responsabilité d'Encreo ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de manquement du client à fournir des informations exactes lors de la commande, ou de dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers (Stripe, Realisaprint) hors du contrôle raisonnable d'Encreo.
12. Engagement associatif
Encreo reverse 1 % du prix de vente de chaque commande à une association.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Encreo garantit à ses clients consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
Cette démarche est gratuite pour le consommateur et intervient uniquement après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès d'Encreo (via contact@encreo.fr).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact : contact@encreo.fr — Encreo