Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site encreo.fr par un client consommateur ou professionnel, auprès du vendeur Encreo (voir Mentions légales). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Encreo propose :

• un tatouage temporaire personnalisé généré par intelligence artificielle, à partir d'une description, d'une image de référence ou d'un texte fourni par le client, imprimé puis expédié ;
• des designs de la boutique, créés par Encreo et disponibles pendant la durée du thème en cours, dans les tailles fixes indiquées sur leur fiche ;
• des packs, réunissant plusieurs designs de la boutique dont le contenu et les tailles sont fixés par Encreo ;
• des abonnements donnant droit, par cycle, à des crédits de génération et de retouche par intelligence artificielle ainsi qu'aux avantages propres à chaque formule (section 5) ;
• des recharges de crédits achetées à l'unité, indépendamment de tout abonnement.

Le fichier numérique haute définition du visuel généré n'est pas vendu séparément : il est inclus, le cas échéant, comme bonus à l'achat d'un tatouage physique généré par intelligence artificielle.

Chaque tatouage est fabriqué à la demande, après validation du visuel par le client pour un tatouage créé sur le Site, après la commande pour un design de la boutique ou un pack. Il n'existe pas de stock préexistant.

3. Génération par intelligence artificielle

Le visuel du tatouage créé sur le Site est généré par un système d'intelligence artificielle à partir des éléments fournis par le client (description, image de référence, texte) et du style choisi. Ce procédé technique peut produire un résultat qui diffère, en tout ou partie, de l'attente initiale du client.

Avant la validation finale de sa commande, le client peut visualiser le rendu, le régénérer et demander des retouches, dans la limite des crédits dont il dispose et des modalités en vigueur sur le Site.

La validation du visuel par le client avant paiement vaut acceptation du rendu tel que présenté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Encreo est assujettie et redevable de la taxe sur la valeur ajoutée en France ; le taux en vigueur est appliqué et détaillé au moment du paiement. N° de TVA intracommunautaire : FR82108883752.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix du ou des tatouages commandés. Leur montant est indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il est unique par commande, quels que soient le nombre d'articles et leur taille. La livraison est offerte lorsque le montant des tatouages de la commande atteint 30,00 € TTC, packs compris ; ce montant s'apprécie après application d'un éventuel code promotionnel, de l'offre en cours et des avantages de fidélité, tel qu'indiqué dans le panier.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande : la grille tarifaire pour un tatouage créé sur le Site, le prix indiqué pour chaque taille pour un design de la boutique. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées ni sur le cycle d'abonnement en cours.

Codes promotionnels. Un code promotionnel s'applique selon les conditions qui l'accompagnent (montant ou pourcentage de réduction, articles concernés, montant ou nombre d'articles minimum, période et nombre d'utilisations, personnes autorisées). Ses conditions sont vérifiées au moment du paiement ; un code dont les conditions ne sont plus remplies est refusé. Un seul code s'applique par commande. Sauf mention contraire attachée au code, il ne se cumule ni avec les offres en cours ni avec les avantages de fidélité : le récapitulatif du panier indique ce qui s'applique. Un code n'est ni échangeable, ni remboursable, et la réduction qu'il accorde ne peut excéder le prix des articles concernés.

5. Abonnements

5.1 Formules

Encreo propose trois formules d'abonnement — Apprenti, Artiste et Signature — dont le contenu et le prix TTC sont détaillés sur le Site. Chaque formule donne droit, pour chaque cycle, à un nombre déterminé de crédits de génération et de retouche par intelligence artificielle, ainsi qu'aux avantages propres à la formule : avantages de fidélité (section 5.7), support prioritaire, un accès anticipé de sept (7) jours à chaque nouveau thème, avant son ouverture au public — styles, polices et articles de la boutique du thème, commandables dès ce moment ; il cesse avec l'abonnement —, passage prioritaire dans la file d'attente des générations pour les formules Artiste et Signature (une demande Signature passe avant une demande Artiste, qui passe avant celle d'un non-abonné ; la priorité avance la demande dans la file, sans garantir de délai de génération), et tickets du jeu concours mensuel, attribués par mois civil et régis par l'article 6 des CGU.

5.2 Durée et facturation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il est facturé par cycles de quatre (4) semaines, et non par mois calendaire. Le premier prélèvement intervient à la souscription ; les suivants à chaque échéance de cycle, par reconduction tacite, au moyen de la solution de paiement Stripe.

5.3 Crédits

Les crédits attribués au titre d'un cycle sont valables pour la durée de ce cycle. Ils ne sont ni reportables d'un cycle sur l'autre, ni remboursables, ni transférables : le solde est remis à zéro à chaque nouvelle échéance. Les crédits achetés séparément sous forme de recharges ne sont pas soumis à cette remise à zéro.

5.4 Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis la rubrique « Mon abonnement » de son espace client, par une procédure en ligne conforme à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet au terme du cycle en cours : les crédits et avantages restent utilisables jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Aucun remboursement au prorata du cycle entamé n'est dû.

5.5 Changement de formule

L'abonné peut changer de formule à tout moment depuis son espace client. Le changement prend effet immédiatement : la différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur le cycle en cours et facturée ou créditée par Stripe. La date de renouvellement n'est pas modifiée. Les crédits déjà attribués au titre du cycle en cours restent acquis : un passage à une formule inférieure ne retire aucun crédit déjà versé.

5.6 Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, Stripe procède à de nouvelles tentatives pendant plusieurs jours. Les crédits et avantages du cycle déjà payé restent utilisables jusqu'à son terme, et l'abonné peut régulariser à tout moment depuis la facture accessible dans son espace client. À défaut de régularisation au terme de ces tentatives, l'abonnement est résilié de plein droit, sans que les sommes antérieurement versées soient remboursables.

5.7 Avantages de fidélité et tatouages offerts

Les formules Apprenti et Artiste donnent accès à une carte de fidélité : chaque tatouage payé pendant un cycle Apprenti ou Artiste réglé y ajoute un tampon, et un tatouage offert est obtenu lorsque le nombre de tampons indiqué sur le Site pour la formule en cours est atteint. Les tampons ne sont pas remis à zéro d'un cycle à l'autre : seuls sont décomptés ceux qui ont permis d'obtenir un tatouage offert utilisé, à hauteur du nombre requis par la formule en vigueur lors de son utilisation. En cas de changement de formule, les tampons sont conservés et le nombre requis par la nouvelle formule s'applique. La formule Signature donne droit à un tatouage offert à chaque cycle, sans condition d'achat ; les achats réalisés sous cette formule n'ajoutent pas de tampon.

Après une résiliation, ou pendant un abonnement Signature, la carte de fidélité est conservée mais suspendue : aucun tampon n'y est ajouté et aucun tatouage offert ne peut y être utilisé. Les tampons et les tatouages offerts déjà obtenus redeviennent utilisables dès la souscription d'une formule Apprenti ou Artiste.

• Le tatouage offert s'applique automatiquement dans le panier, sans code à saisir : il est attaché au compte qui l'a obtenu et n'est ni cessible, ni échangeable, ni remboursable ;
• il s'applique uniquement à une commande comprenant au moins un tatouage payé, avec lequel il est expédié ; le tatouage offert est le moins cher du panier ;
• sauf mention contraire attachée au code, il ne se cumule pas avec un code promotionnel : un code appliqué au panier suspend l'avantage de fidélité pour cette commande ;
• les frais de livraison restent dus, dans les conditions de l'article 4 ;
• le tatouage offert de la formule Signature est valable jusqu'au terme du cycle au titre duquel il a été obtenu et expire à cette date, qu'il ait été utilisé ou non ; celui obtenu par la carte de fidélité n'expire pas, sous réserve de la suspension prévue ci-dessus ;
• un tatouage obtenu gratuitement, quelle qu'en soit l'origine, ne compte pas pour l'obtention d'un nouvel avantage de fidélité.

5.8 Retouche par l'équipe (formule Signature)

La formule Signature inclut une retouche réalisée manuellement par l'équipe Encreo par cycle, demandée depuis l'espace client. Le délai de traitement indicatif est de deux (2) jours ouvrés. Cette prestation n'est ni reportable d'un cycle sur l'autre, ni convertible en crédits ou en remise.

5.9 Évolution des formules

Encreo peut faire évoluer le contenu ou le prix des formules. Toute modification est notifiée à l'abonné au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; l'abonné peut alors résilier sans frais avant cette date.

6. Commande

La création d'un compte est nécessaire pour commander un tatouage créé sur le Site. Les designs de la boutique et les packs peuvent aussi être commandés sans compte : le client indique alors son adresse électronique au moment de la commande, à laquelle sont envoyés la confirmation, le lien de suivi et les informations d'expédition ; les codes promotionnels et la carte de fidélité restent réservés aux titulaires d'un compte. Une commande passée sans compte est rattachée au compte que le client crée ensuite avec la même adresse électronique, une fois celle-ci confirmée. Pour un tatouage créé sur le Site, le tunnel comprend le choix de la méthode de création, la génération du visuel, le choix de la taille, puis le panier et le paiement. Un design de la boutique se commande depuis sa fiche, dans l'une des tailles proposées, affichées en centimètres avec leur prix ; un pack se commande depuis sa page, tel que composé par Encreo.

Un article de la boutique qui quitte la vente alors qu'il se trouve dans un panier y reste commandable vingt-quatre (24) heures, puis en est retiré.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe (carte bancaire). Encreo ne stocke aucune donnée bancaire du client ; celles-ci sont traitées directement par Stripe.

Les abonnements donnent lieu à un paiement récurrent, autorisé par le client lors de la souscription et exécuté par Stripe à chaque échéance de cycle, jusqu'à résiliation.

8. Livraison

8.1 Fabrication

Les tatouages temporaires sont imprimés par Encreo dans ses propres locaux, en impression à la demande. Encreo peut ponctuellement recourir à un prestataire d'impression tiers établi en France.

8.2 Expédition

La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement et s'effectue exclusivement en point relais Mondial Relay, choisi par le client au moment de la commande. Aucune livraison à domicile n'est proposée. Le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

8.3 Fichier numérique

Lorsqu'un fichier numérique est inclus à la commande, il est mis à disposition en téléchargement depuis l'espace client après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur le Site.

8.4 Incident de livraison

En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client est invité à contacter contact@encreo.fr pour obtenir une réimpression ou un remboursement, selon les modalités du service après-vente.

9. Droit de rétractation

9.1 Tatouages créés sur le Site et fichiers numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°) — ce qui est le cas du tatouage temporaire créé sur le Site à partir des éléments fournis par le client (description, image de référence, texte) ;
• à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

En conséquence, le client est informé, avant toute validation de commande, qu'il renonce à son droit de rétractation en validant le paiement, s'agissant de tatouages créés sur le Site ou de contenus numériques immédiatement accessibles. Cette exclusion ne concerne pas les designs de la boutique ni les packs, régis par la section 9.3.

9.2 Abonnements

L'abonnement constitue une fourniture de contenu numérique. Le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, les crédits étant crédités et utilisables immédiatement à la souscription, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. L'abonnement reste résiliable à tout moment dans les conditions de la section 5.4.

9.3 Designs de la boutique et packs

Les designs de la boutique et les packs, créés par Encreo et proposés dans des tailles fixes, ne sont pas des biens personnalisés. Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision à Encreo avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@encreo.fr ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire reproduit à la section 9.4. Il renvoie ensuite les articles concernés, dans leur emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge.

Encreo rembourse la totalité des sommes versées pour ces articles, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du mode de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Encreo peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception d'hygiène. Conformément à l'article L221-28, 5°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un bien qui a été descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : un tatouage dont le film protecteur a été retiré, ou qui a été descellé, n'est ni repris ni remboursé.

9.4 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat portant sur un design de la boutique ou un pack.)

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun.

11. Nature du produit et précautions d'usage

Le tatouage temporaire est un produit décoratif non permanent, à usage cosmétique, qui n'est ni un dispositif médical ni un tatouage à l'encre indélébile. Il est recommandé au client de réaliser un test cutané préalable et de suivre les instructions d'application et de retrait fournies avec le produit. Encreo ne saurait être tenue responsable d'une réaction cutanée liée à une allergie non signalée par le client.

12. Responsabilité

La responsabilité d'Encreo ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de manquement du client à fournir des informations exactes lors de la commande, ou de dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers — notamment la solution de paiement, le transporteur ou les fournisseurs de services d'intelligence artificielle — hors du contrôle raisonnable d'Encreo.

13. Engagement associatif

Encreo reverse 1 % du prix de vente de chaque commande à une association.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Encreo garantit à ses clients consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :

Cette démarche est gratuite pour le consommateur et intervient uniquement après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès d'Encreo, via contact@encreo.fr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.