Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site encreo.fr (ci-après « le Site »), édité par Encreo (voir Mentions légales). Le Site permet de choisir un design de la boutique du thème en cours, ou de créer un visuel de tatouage personnalisé par génération par intelligence artificielle, puis de commander le tatouage temporaire correspondant.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et compte utilisateur

• La création d'un compte est obligatoire avant toute génération de visuel et toute commande d'un tatouage créé sur le Site. Les designs de la boutique et les packs peuvent être commandés sans compte, dans les conditions prévues par les CGV.
• Le compte peut être créé par adresse e-mail et mot de passe, ou via un compte Google. Une confirmation de l'adresse e-mail peut être demandée avant activation.
• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Le Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal, celui-ci restant responsable de l'usage qui est fait du service.

3. Fonctionnement du service

L'utilisateur peut choisir un design de la boutique du moment, dans l'une des tailles proposées sur sa fiche, ou créer son propre visuel. Pour créer, il choisit sa méthode : décrire son idée, partir d'une image de référence, ou saisir un texte ; il choisit ensuite la taille de son tatouage sur l'écran du résultat.

Lorsque l'intelligence artificielle est sollicitée, les éléments fournis sont transmis à un modèle d'extraction de prompt puis à un modèle de génération d'image, qui produit un visuel.

Le résultat généré est une interprétation par l'intelligence artificielle de la demande de l'utilisateur : il ne s'agit ni d'une œuvre garantie unique, ni d'une garantie de non-ressemblance avec des créations existantes.

3.1 Contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, générer ni téléverser de contenus :

• à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou choquant ;
• portant atteinte aux droits de tiers (marques déposées, personnages protégés, portraits de personnes identifiables sans leur consentement) ;
• faisant l'apologie d'actes illégaux ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• usurpant l'identité d'un tiers.

Encreo se réserve le droit de refuser, filtrer ou annuler toute génération, tout envoi de fichier ou toute commande contrevenant à ces règles, sans obligation de remboursement des crédits déjà consommés dans ce cadre.

4. Propriété intellectuelle des visuels

• Sous réserve du paiement de la commande, l'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel sur le visuel généré (usage privé, réseaux sociaux, référence pour un tatoueur, tatouage physique reçu).
• Encreo ne revendique pas la propriété exclusive du visuel final généré à la demande du client, mais conserve un droit d'usage à des fins de fonctionnement, d'amélioration du service et, sauf opposition expresse de l'utilisateur, de communication (portfolio, réseaux sociaux) sous forme anonymisée.
• L'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur toute image qu'il téléverse, notamment l'image de référence d'une création, et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers.
• Compte tenu de la nature générative du service, Encreo ne peut garantir l'absence totale de ressemblance fortuite avec une œuvre ou un design existant ; en cas de réclamation fondée d'un tiers, Encreo se réserve le droit de retirer le visuel concerné.

5. Crédits et limites d'usage

La génération de visuels par intelligence artificielle est soumise à une limite quotidienne gratuite par utilisateur, dont le nombre est indiqué sur le Site. Au-delà de cette limite, l'utilisateur peut consommer des crédits, obtenus par abonnement ou achetés à l'unité sous forme de recharges, selon la grille tarifaire en vigueur.

Les abonnés ne sont pas soumis à cette limite quotidienne.

Les crédits attribués au titre d'un abonnement sont valables pour la durée du cycle et remis à zéro à chaque échéance. Les crédits achetés à l'unité ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire. Les modalités financières, de reconduction et de résiliation des abonnements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Disponibilité du service

Encreo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue. Le service dépend de prestataires tiers (hébergement, intelligence artificielle, paiement, transport) dont les éventuelles indisponibilités échappent au contrôle direct d'Encreo.

7. Modification des CGU

Encreo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de connexion de l'utilisateur.

8. Résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@encreo.fr. La suppression du compte entraîne la résiliation de l'abonnement éventuellement en cours, dans les conditions prévues par les CGV.

Encreo peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de soumission répétée de contenus interdits.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.