Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 2 — Août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site encreo.fr (ci-après « le Site »), édité par Encreo (voir Mentions légales), qui permet à tout utilisateur de générer par intelligence artificielle des visuels de tatouage personnalisés, de les prévisualiser sur une photo de son corps, puis de commander un tatouage temporaire physique et/ou un fichier numérique correspondant.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service et compte utilisateur
- La création d'un compte est obligatoire avant toute génération de visuel et toute commande.
- L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Le Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal, celui-ci restant responsable de l'usage qui est fait du Service.
3. Fonctionnement du service de génération IA
L'utilisateur décrit son idée de tatouage et/ou télécharge une photo de la zone du corps concernée. Cette description est transmise à un modèle d'intelligence artificielle (extraction de prompt) puis à un modèle de génération d'image, qui produit un visuel. Ce visuel est ensuite incrusté sur la photo fournie par l'utilisateur à des fins de prévisualisation.
Le résultat généré est une interprétation par IA de la demande de l'utilisateur : il ne s'agit pas d'une œuvre garantie unique, ni d'une garantie de non-ressemblance avec des créations existantes.
3.1 Contenus interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de demandes visant à générer des contenus :
- à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou choquant ;
- portant atteinte aux droits de tiers (marques déposées, personnages protégés, portraits de personnes identifiables sans leur consentement) ;
- faisant l'apologie d'actes illégaux ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- usurpant l'identité d'un tiers.
Encreo se réserve le droit de refuser, filtrer ou annuler toute génération ou commande qui contreviendrait à ces règles, sans obligation de remboursement des tokens de régénération déjà utilisés dans ce cadre.
4. Propriété intellectuelle des visuels générés
- Sous réserve du paiement de la commande, l'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel sur le visuel généré (usage privé, réseaux sociaux, référence pour un tatoueur, tatouage physique reçu).
- Encreo ne revendique pas la propriété exclusive du visuel final généré à la demande du client, mais conserve un droit d'usage à des fins de fonctionnement, d'amélioration du service et, sauf opposition expresse de l'utilisateur, de communication (portfolio, réseaux sociaux) sous forme anonymisée.
- L'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur toute image qu'il uploade (ex. photo de son propre corps) et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers.
- Compte tenu de la nature générative du service, Encreo ne peut garantir l'absence totale de ressemblance fortuite avec une œuvre ou un design tatoo existant ; en cas de réclamation d'un tiers fondée, Encreo se réserve le droit de retirer le visuel concerné.
5. Régénérations et tokens
Chaque utilisateur dispose de 2 régénérations gratuites par jour. Au-delà, l'utilisateur peut acheter des tokens de régénération supplémentaires selon la grille tarifaire en vigueur sur le Site. Les tokens achetés et non utilisés ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition contraire prévue par la loi.
6. Disponibilité du service
Encreo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue. Le service dépend de prestataires tiers (hébergement, IA, paiement, fabrication) dont les éventuelles indisponibilités échappent au contrôle direct d'Encreo.
7. Modification des CGU
Encreo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de connexion de l'utilisateur.
8. Résiliation du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@encreo.fr. Encreo peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de génération répétée de contenus interdits.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact : contact@encreo.fr — Encreo